Mentions légales

Éditeur de l'application

Le Kiné des Runners est un nom commercial de Pierre Ibgui, Entrepreneur individuel (E.I.).
Bât. B, étage 1 — 655 chemin des Plantades, 83130 La Garde
SIRET : 853 359 321 00041 · TVA intracommunautaire : FR43853359321
Profession libérale non inscrite au registre du commerce et des sociétés.
Téléphone : 06 46 37 78 78 · Courriel : ibgui.mk@gmail.com

Directeur de la publication : Pierre Ibgui.

Profession réglementée

Les exercices proposés dans cette application sont prescrits par des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d'État, inscrits au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et soumis à son code de déontologie (code de la santé publique, art. R.4321-51 et suivants).

• Pierre Ibgui — n° Ordre : 126320 · RPPS : 10101862752

Hébergeur

Scalingo SAS
13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
https://scalingo.com

Hébergeur de données de santé certifié — certification HDS n° 38436, délivrée par le LNE, valable jusqu’au 11 septembre 2028, conformément à l'article L.1111-8 du code de la santé publique.

Les données sont hébergées en France, sur la région « osc-fr1 » (Paris). L'infrastructure physique est fournie par 3DS OUTSCALE SAS, sous-traitant de l'hébergeur, également certifié HDS (n° 36741-4, délivrée par le LNE le 28 août 2023). Aucun accès aux données depuis un pays tiers à l'Espace économique européen.

Données personnelles

Responsable de traitement : Pierre Ibgui, Bât. B, étage 1 — 655 chemin des Plantades, 83130 La Garde. Pour toute question ou demande, écris à ibgui.mk@gmail.com ou appelle le 06 46 37 78 78.

L'application conserve, pour chaque patient : son identité (prénom, nom, adresse électronique, téléphone), l'objectif de son suivi, les exercices qui lui sont prescrits, et ce qu'il en rapporte — exercices cochés, charge utilisée, effort ressenti, cotation de la douleur et moment où elle est apparue, commentaires libres, ainsi que la réponse écrite de son kinésithérapeute.

Ces informations sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. C'est la raison pour laquelle elles sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS, et non sur un hébergement ordinaire. L'application ne contient en revanche ni diagnostic, ni bilan, ni compte rendu de soin : ceux-ci restent au cabinet.

Base légale : le traitement est nécessaire à la prise en charge kinésithérapique et au suivi des soins (art. 9.2.h du RGPD), dans le cadre de la relation de soin entre le patient et son praticien.

Destinataires : le kinésithérapeute qui suit le patient. Les autres kinésithérapeutes du cabinet n'ouvrent pas son dossier ; ils partagent seulement le catalogue des séances types et des programmes, qui ne porte ni nom ni donnée de patient. Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales, statistiques ou publicitaires. Les seuls sous-traitants sont l'hébergeur et son fournisseur d'infrastructure, cités plus haut, qui s'interdisent contractuellement d'y accéder.

Traçabilité des accès : chaque ouverture du dossier d'un patient par son kinésithérapeute, et chaque modification de ses données, est enregistrée — qui, quand, et quelle opération. La liste des patients suivis et les alertes de séance validée, qui ne montrent pas le dossier, ne le sont pas. Ce journal ne contient aucun contenu médical et n'est jamais purgé. Tout patient peut en demander la communication, en entier, à son kinésithérapeute.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée du suivi, puis pendant la durée applicable à la conservation des dossiers de soin. Un patient peut à tout moment demander la suppression complète et définitive de son compte ; elle est immédiate dans l'application et sans corbeille. Les sauvegardes techniques de l'hébergeur, chiffrées et inaccessibles à l'éditeur comme au cabinet, s'effacent d'elles-mêmes à leur terme, au plus tard douze mois après.

Droits : chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès du cabinet, aux coordonnées ci-dessus. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

L'application ne dépose qu'un seul cookie : celui de la session de connexion, indispensable au fonctionnement. Aucun traceur, aucune mesure d'audience. Deux services extérieurs interviennent, et seulement dans ces limites : les vidéos d'exercices sont lues par le lecteur YouTube (domaine « youtube-nocookie.com », qui ne dépose rien tant que la lecture n'est pas lancée ; au lancement, YouTube applique sa propre politique de confidentialité) — sur l'écran du patient, leurs vignettes sont servies par l'application elle-même, de sorte que rien n'est transmis à YouTube avant ce lancement ; et, si les rappels sont activés, les notifications transitent chiffrées par le service de notification du téléphone (Apple, Google ou Mozilla), qui en achemine l'enveloppe sans pouvoir en lire le contenu. Ce contenu se limite, côté patient, à l'existence d'une séance ou d'une réponse ; côté kinésithérapeute, à un prénom et une initiale, et au fait qu'une séance est terminée ou qu'une douleur a été signalée — jamais son intensité ni le titre de la séance.

Propriété intellectuelle

Les vidéos d'exercices appartiennent à leurs auteurs et sont affichées via le lecteur YouTube, sans copie ni téléchargement. Le reste de l'application (interface, textes) est la propriété de l'éditeur.